Politique de confidentialité
La protection de vos données et de votre vie privée est l’une de nos priorités
La protection de vos données et de votre vie privée est l’une de nos priorités et Perpignanet est conscient de ce défi déterminant pour la confiance entre nous.
Perpignanet.com (ci-après “Perpignanet”) établit dans sa Politique de Confidentialité les conditions et les termes conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles pour assurer une utilisation correcte et la confidentialité dans le traitement de vos données personnelles.
La politique actuelle de protection des données peut varier dans le temps en raison d’éventuels changements législatifs, jurisprudentiels ou des critères suivis par les autorités compétentes. C’est pourquoi Perpignanet se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour l’adapter aux changements législatifs ou jurisprudentiels en vigueur au moment précis où les sites Web est consultés, ainsi qu’aux pratiques du secteur.
Cette Politique de Confidentialité a été adaptée au nouvel règlement européen RGPD (Règlement général sur la protection des données) connu aussi sous le nom de GDPR et qui entre en vigueur le 25 mail 2018.
DÉCLARATION AUX AUTORITÉS:
Perpignanet a déclaré à la CNIL la collecte de données personnelles sur le web et le but de leur traitement, sous le numéro de déclaration 2153231V0. Le traitement des données par Perpignanet est conforme à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
L’ORGANE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES:
Perpignanet opère auprès du registre du commerce sous le numéro SIREN 385 166 638, avec adresse à 6 Rue Simone de Beauvoir, 66100 Perpignan, France.
La page Perpignanet.com est hébergée sur les serveurs de OVH SAS à 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
LES DONNÉES COLLECTÉES:
Contact: En nous envoyant un message depuis notre formulaire de Contact, l’utilisateur nous envoie une série de données afin que nous puissions répondre à son message. Dans ce cas, l’utilisateur doit accepter le stockage sur nos serveurs et le traitement de ses donnés dans le strict nécessaire: répondre à son message et en toute confidentialité.
CONFIDENTIALITÉ:
Toutes les données fournies par les formulaires électroniques seront traitées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles et, dans tous les cas, auront un caractère confidentiel pour Perpignanet.
Perpignanet ne divulguera pas les informations personnelles que l’utilisateur fournie sur ce site Web à des tiers, sauf dans les cas où la divulgation est requise par la législation en vigueur, par une ordonnance du tribunal ou par une autorité gouvernementale ou autre compétente.
Perpignanet s’engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs de son site Web. Cette déclaration décrit notre politique concernant la collecte et l’utilisation des informations sur ce site.
RENSEIGNEMENTS SUR LA VOLONTARIABILITÉ DE LA LIBÉRATION DES DONNÉES ET DE SES CONSÉQUENCES:
Les utilisateurs du site sont informés que les réponses aux questions posées dans les formulaires de collecte de données contenus dans ce site sont volontaires, bien que le refus de fournir les données demandées puisse impliquer l’impossibilité d’accéder aux services qui exigent.
Au moment de la mise en œuvre des formulaires inclus dans les différents sites Web, liés aux services fournis par Perpignanet, vous acceptez l’inclusion et le traitement des données que vous fournissez dans les fichiers de données personnelles.
INFORMATIONS SUR LES DONNÉES QUI SONT GARDÉES, POUR COMBIEN DE TEMPS ET POUR QUELS RAISONS:
Par la simple visite sur le Web, les utilisateurs ne fournissent aucune information personnelle ou sont tenus de la fournir, sauf dans le cas où ils souhaitent contacter Perpignanet.
Perpignanet s’engage à garder la réserve maximale et la confidentialité sur les informations fournies et à ne l’utiliser qu’aux fins indiquées. Perpignanet présume que les données ont été saisies par son propriétaire ou par une personne autorisée par lui, et qu’elles sont correctes et exactes. Ces informations ne sont jamais vendues, cédées ou louées à d’autres sociétés.
Perpignanet est responsable de ces fichiers de données personnelles, dans le but de maintenir et de gérer la relation avec les utilisateurs, ainsi que dans le but d’informer l’utilisateur sur les promotions et les offres de produits qui pourraient leur intéresser.
De même, nous informons que les informations des bases de données peuvent être utilisées pour l’identification des Utilisateurs et pour la réalisation d’études statistiques des Utilisateurs. Au cours du processus de collecte des données, et chaque fois que des données sont demandées, les utilisateurs seront informés de la nature obligatoire ou volontaire de la collecte de données.
En entrant les données dans une ou plusieurs des feuilles de collecte de données implique l’acceptation de cette politique de confidentialité, en supposant que vous avez été informé des conditions de la même et que vous acceptez sa pleine conformité lors de la navigation et la participation sur le Web.
INFORMATION DE L’UTILISATEUR SUR LES DROITS DE RECTIFICATION, D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET D’ANNULATION DE LEURS DONNÉES:
Conformément à la législation en vigueur, tous les utilisateurs de Perpignanet ont le droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. En outre, à tout moment, ils peuvent exprimer son souhait de ne recevoir aucun type de publicité ou de demander la suppression définitive de ses donnés.
Les droits mentionnés dans le paragraphe précédent, peuvent être exercés par chaque Utilisateur sur demande au Service Client: contact[@]Perpignanet.com.
DÉSINSCRIPTION DE LA LISTE DE DISTRIBUTION DE L’INFORMATION:
Perpignanet n’utilise pas de Newsletter.
RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS POUR L’UTILISATION ET LE CONTENU:
Les Utilisateurs seront tenus de faire un usage raisonnable des services ou contenus de Perpignanet.com, en vertu du principe de bonne foi et en respectant la législation en vigueur, la morale, l’ordre public, les bonnes mœurs, les droits des tiers ou la propre entreprise, tout en fonction des possibilités et des finalités pour lesquelles ils sont conçus. Perpignanet n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages émergents ou les profits perdus, découlant de l’utilisation abusive des services ou contenus faits par les Utilisateurs ou des tiers.
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